Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par Empire Of Scents de produits proposés sur le site internet www.parfums-montana.com, étant précisé que les produits vendus sur ce site sont réservés aux particuliers.  La validation de la commande d'un produit proposé sur le site parfums-montana.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. www.parfums-montana.com est un service de la société Empire Of Scents SAS au capital de 40.000 Euros dont le siège social est situé au 4, Place Wagram, 75017 Paris. SIRET 508 586 153.

 

Article 1. Prix 

1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison). 
parfums-montana.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.2 - Pour une livraison à destination de l’Union Européenne : Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande. 

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Empire Of Scents jusqu'au complet encaissement du prix par la société Empire Of Scents.

 

Article 2. Modalités de commande 

Sur Internet : www.parfums-montana.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.parfums-montana.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par parfums-montana.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.parfums-montana.com et ses clients. 
www.parfums-montana.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes. 

 

Article 3. Disponibilité 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande. 

 

Article 4. Paiement 

4.1 Mode de paiement 
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.  Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB/ Eurocard et Mastercard. Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.  Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque (Bred) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. 
www.parfums-montana.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. 
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes. 

 

4.2 Paiement sécurisé 
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que parfums-montana.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Ainsi, www.parfums-montana.com a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires d’un Membre. Dans le cadre de cette procédure, parfums-montana.com se réserve le droit de demander au client d’adresser (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande.  
www.parfums-montana.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. 

 

Article 5. Livraison 

5.1 Généralités 
Les produits achetés sur parfums-montana.com sont livrés en France métropolitaine ou dans certains pays d'Europe (Allemagnen Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Monaco...) Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.  Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans l'e-mail récapitulatif de la commande, et dans l’espace Mon compte/mes commandes. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
www.parfums-montana.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. www.parfums-montana.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

5.2 Problèmes de livraison 
En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours. suivant le dépôt de cet avis. 
Lors de la réception de votre colis, vous devez : 

• Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. 

• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature. 

• Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables. 

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les trente jours suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle sur le site de parfums-montana.com, en envoyant un email via le formulaire contact. 

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse destinataire erronée,...etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 3 mois à compter de la réception du mail, www.parfums-montana.com se réserve le droit d'annuler la commande. Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai d'acheminement anormal, colis non livré...etc), le client dispose de 6 mois à compter de la date d'expédition du colis pour en faire part à parfums-montana.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Article 6. Délai de rétractation. 

Conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner tout produit. Tout produit doit être envoyé à l’adresse ci- après : 

DUHAMEL LOGISTIQUE

Site n°2 - ZA Les Vignettes

64C rue du 11 Novembre

27690 LERY

FRANCE

Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (blister fermé, pompe du parfum non actionnée, produit non abîmé, endommagé ou sali par le client), accompagné de tout accessoire éventuel. 
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande). 
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat. 
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.  Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, parfums-montana.com se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant. 

 

Article 7. Produits. 

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. www.parfums-montana.com fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le membre aura la faculté de le retourner et demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus.

 

Article 8. Protection des données personnelles 

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de parfums-montana.com à l'adresse ci-dessous., les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de parfums-montana.com. 

Article 9. Droit applicable et juridiction compétente. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. 
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents. 
le site www.parfums-montana.com est géré par la société : Empire Of Scents SAS au capital de 40.000 Euros dont le siège social est situé au 17, rue Alfred Roll, 75017 Paris. SIRET 508 586 153.